LENOIR ET MERNIER - LCAB

Plafonnés: L'appel du 18 juin

30 Mai 2014, 14:24pm

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

Rappel des faits: Conseil des prud'hommes du 12 mai 2009, les salariés font reconnaître la faute de l'employeur dans le licenciement abusif de 130 salariés. Les juges accordent une indemnisation total de 3 millions d'euros.

Malheureusement pour 16 d'entre eux, le montant individuel a été minoré en fonction du plafond de garantie AGS (association de garantie de salaire). Certains salariés ne touchant même rien du tout des prud'hommes.

Lors du jugement en correctionnel de Philippe JARLOT, celui-ci a été condamné entre autre a verser 177.147 € à Maître BRUCELLE. Les salariés qui pourtant ont fourni tous les éléments de preuve justifiant la responsabilité de l'employeur n'ont rien obtenu.

Alors oui, c'est une belle victoire aux prud'hommes, mais certain salariés ont été lésés de cette victoire, et ont donc décidé de poursuivre le liquidateur Me BRUCELLE devant le TGI, pour obtenir le reliquat des sommes gagnées aux prud'hommes et qui n'ont pas été versées.

Maître MEDEAU apportant les preuves de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi et de recherche de solutions de reclassement.

Le 18 avril 2014 le tribunal a débouté les salariés, justifiant qu'aucune faute personnelle ne peut être imputé à Me BRUCELLE.

Nous respectons la décision du tribunal, mais comment ne pas être scandalisé quand on apprend que Me BRUCELLE réclame 1500 euros de préjudice par salariés. Alors que lui même grâce à ces même salariés a empocher la somme de 177.147 Euros.

Heureusement le tribunal n'a pas suivi cette prétention, mais a quand même condamné les anciens salariés a verser solidairement la somme de 1500 euros (93.75€ par personne).

Une possibilité d'appel de la décision est envisagée, une réunion avec Me MEDEAU aura lieu le 18 juin.

Plafonnés: L'appel du 18 juin

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Alain 31/05/2014 09:36

Pas mal, cette possibilité d'appel surtout le 18 Juin

Claude 03/06/2014 20:04

Pour toi...J'avais pas du tout fait l'allusion entre le 18 juin et l'appel des plafonnés.

alain 03/06/2014 10:11

bravo pour qui ??????

Claude 31/05/2014 16:49

Du coup j'ai changé le titre !!! :-)

Claude 31/05/2014 14:17

MDR bravo bien trouvé !!! :-)

maestro 31/05/2014 10:57

Ne confondez pas Xavier Medeau avec le général De Gaulle !!!!!!

Claude 30/05/2014 21:16

En plus, je ne veux pas défendre P.Jarlot, mais en quoi est-il responsable envers Me Brucelle Justifiant de lui verser plus de 177 000 euros.
Me Brucelle a fait le travail pour lequel il a été payé. En quoi a t-il subit les effet des malversations de l'employeur ?
J'ai relu le jugement correctionnel, je n'y trouve aucun préjudice pour Me Brucelle.
C'est vraiment une justice à l'envers ou les salariés licenciés ne peuvent obtenir réparation devant le tribunal correctionnel, et ou le liquidateur s'appuyant sur nos arguments touche le pactole.
A l'époque nous n'avons pas dénoncé ce fait, car l'important était que P.Jarlot paye le maximum d'amendes. Mais devant l'attitude Me Brucelle envers les plafonnés, il est normal de dénoncer cette injustice.

Alain 30/05/2014 17:11

Je ne comprend plus, je pensais que dans notre pays il y avait une JUSTICE, me serais-je encore trompé ??? encore une fois ce sont les salariés(es) qui trinquent

Claude 31/05/2014 17:10

Lulu tu confond les Prud'hommes et le TGI (tribunal de grande instance).
De plus aux prud'hommes le jugement a été rendu par un juge professionnel, car les conseillers salariés en totalité nous ont donné raison, mais pas les patrons qui ont préférés soutenir un patron voyou.
C'est donc un juge professionnel qui a fixé le montant des indemnités, que non pas touchés certain salarié ou que partiellement. D'où l'action au TGI.
Donc voilà pour ton information. Et ta remarque concernant Robert est mal placée, car il a toujours été sur le terrain de l'action et même encore actuellement.

lulu 31/05/2014 10:51

Il y a bien une justice qui a été rendue par un conseil de prudhomme composé paritairement de 2 juges salariés et de 2 juges employeurs.
Ca veut dire que au moins un juge salarié est favorable au jugement rendu.
Ce n'est donc pas une justice de classe comme vous semblez le croire qui déboute les plafonnés mais une justice rendue à parité par vos semblables. Il n'y a donc pas lieu de vous plaindre.
Quant à l'appel qui sera rendu par des juges professionnels ne rêvez pas trop

robert 30/05/2014 16:35

un bon a rien plus ça en a plus ça en veut il meriterait que je monte avec des palettes et des pneus (ça me manque)

lulu 31/05/2014 10:41

Ben vas y donc si t'es un homme