LENOIR ET MERNIER - LCAB

La mairie de Bogny/Meuse soupçonnée de favoritisme

13 Juin 2014, 14:13pm

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

Suite à un contrôle de la répression des fraudes, une plainte a été déposée, après la saisie de nombreux documents, révélant qu'une entreprise BTP de Bogny sur Meuse aurait été favorisée pour des commandes publiques à hauteur de 700 000 euros.

Invoquant l'article 432-14 du code civil, l'avocat Me Desingly  vise la responsabilité de la commune de Bogny-sur-Meuse pour délit de favoritisme. « Il semble que des marchés publics ont été attribués par bons de commande et sans mise en concurrence préalable, toujours à la même société et sans que la nature des chantiers ne revête un caractère d’urgence ».

En 2008, Le maire de Bogny sur Meuse et conseiller général avait également favorisé l'entreprise Afelem (ex Lenoir et Mernier) et son PDG un notable Ardennais.

Résultat 10 emplois préservés au lieu des 100 emplois qu'un repreneur Parisien aurait sauvé, après un audit approuvé par le comité d'entreprise.

Le chauvinisme ne serait se faire au détriment des finances communales ou de l'emploi.

La mairie de Bogny/Meuse soupçonnée de favoritisme

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