LENOIR ET MERNIER - LCAB

2 - Des associations qui proposent et agissent !

29 Mars 2013, 08:01am

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

2 - Établir et soutenir une proposition de loi permettant aux salariées victimes de patrons voyous d'agir et d'être indemnisé devant la juridiction pénale.

 

Depuis trop longtemps notre département et surtout la vallée de la Meuse subit les agissements malhonnêtes de patrons voyous, qui déshonorent la profession.

Les premières victimes sont les salariés, qui se retrouvent licenciés, sans aucune possibilité de réclamer justice devant la cour pénale.

C'est pourquoi en concertation avec notre avocat Xavier MEDEAU, nous avons élaboré une proposition de loi, afin que notre député la présente à l'Assemblée nationale.

Exemple : Art.L.152-8-1 - Lorsqu'un employeur, ses dirigeants ou propriétaires sont poursuivis pour des faits susceptibles d'être qualifiés de banqueroute ou d'abus de biens sociaux au préjudice de l'entreprise, les salariés de cette dernière, institutions représentatives du personnel ou syndicats, sont recevables a réclamer l'indemnisation du préjudice moral subit par les salariés du fait de ces agissement.

Pour lire le projet de loi complet, voir le blog de nos amis de l'association des anciens RAGUET:

http://associationanciensraguet.over-blog.com/

Voir aussi les articles sur le blog : Taper "patrons voyous" dans l'onglet "rechercher" à droite de ce blog.

patrons-voyous

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Lenoir et Mernier-LCAB 31/03/2013 09:11


A la réunion du 19 avril, nous avions également
invité François HOLLANDE (hé oui pourquoi pas !), voici la réponse de la Présidence de la République.


Cher Monsieur,


Vous avez souhaité convier le Président de la République à Participer a la seconde réunion que vous organisez le 19 avril prochain à
Monthermé en présence d'élus du Département et de la Région


Attentif à votre démarche et aux préoccupations que vous exprimez Monsieur François Hollande m'a confié le soin de vous
répondre.


Je dois toutefois vous indiquez que les nombreux engagements déjà inscris à l'agenda du Chef de l'État ne lui permettent pas de
répondre favorablement à votre invitation.


A sa demande, je n'ai cependant pas manqué de signaler votre intervention à Monsieur Michel Sapin ministre du Travail, de l'emploi, de
la formation Professionnelle et du dialogue social en lui demandant de vous tenir informé de la suite qui pourra y être réservée


Et la formule de politesse signé Pierre BESNARD

Claude 31/03/2013 08:30


IMPORTANT


Voir sur le sujet précédent la réponse de Michèle LEFLON, vice présidente du conseil régional.

Claude 30/03/2013 23:23


Ding ding dong...Joyeuses pâques à tous

Claude 30/03/2013 07:47


Ne donnons pas des arguments à Christophe Léonard, qui a déjà bien du mal a agir sur ce dossier.


De plus l'accord signé par des syndicats n'a rien à voir avec notre proposition. Nous parlons d'action pénal en cas de fautes reconnues de l'employeur et conduisant à une procédure
collective. Rien à voir avec l'accord qui fixe des règles (contestables j'en conviens) de licenciement.

Réjane 30/03/2013 07:06


l"initiative est très bien mais avec la signature des derniers accords par certains syndicats  cela me semble difficile à faire
passer

un ex salarié qui n'a rien retrouvé 30/03/2013 01:20


pas cool de venir plomber l'ambiance moi j'y crois a cette loi ,qui sait un jour peutetre on la verra

Claude 29/03/2013 21:53


Raison de plus, Yannick, pour ne pas baisser les bras et agir à la base plutôt que de tout attendre d'un syndicat ou d'un parti politique. Tu en sais quelque chose toi le grand
navigateur

yannick langrenez 29/03/2013 21:08


Avec l'accords qui a été signé par certains syndicats et qui limite cette possibilité d'accès à la justice pour les salariés, c'est mal barré.


Pas grave, ils auront une complémentaire. Enfin, pour ceux qui auront encore du travail ...