LENOIR ET MERNIER - LCAB

cour d'appel de Reims (article modifié)

15 Janvier 2009, 13:56pm

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

Décidément dans cette affaire tout n’a pas été vraiment très clair !!

Donc excusez-moi pour les erreurs, dus à ma volonté d’informer le plus rapidement possible.

Maintenant et après avoir eu tous les documents en main, voici le résultat exact de l’appel effectué par Pascal MASSENA et Pierre Olivier SEVESTRE.


La cours d’appel de Reims a débouté la demande de Pascal MASSENA et Olivier SEVESTRE, les condamnant  à verser  la somme de 2000 euros à Maitre BRUCELLE ,1000 euros à la société ANCO'S et 1000 euros à la SCOP au titre des frais de justice.
L’indemnisation pour procédures abusives demandée par Brucelle, Anco's et la Scop a été rejetée, la cause principale de cette procédure étant le revirement inadmissible du tribunal du commerce.

 

Rappel des faits :

Le 6 mars 2008, le tribunal du commerce décide d’accorder 4 jours de délais afin de permettre au dossier Masséna, Sevestre (préservant 100 emplois) et au dossier Lambert (préservant 10 emplois) de finaliser leur projet.

Profitant de notre mouvement (qui n’avait rien à voir avec cette décision) et sur intervention du procureur de la république, le tribunal du commerce à modifier sa décision prise un quart d’heure plus tôt, en annulant le délai supplémentaire qui aurait permis d’examiner les dossiers de reprise.

Pourquoi ? nous n’aurons jamais la réponse a cette question.

Mais nous avons désormais acquis la certitude que rien n’a été fait pour préserver le maximum d’emploi.


Mais dans quel but ?









 

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Claude 18/01/2009 00:00

Sans vouloir faire de politique qui n’est pas le but de ce site, je ne peux m’empêcher d’avoir une pensée pour un drame beaucoup plus grave que le nôtre.
Le massacre de femmes et d’enfants en Palestine par un gouvernement israélien qui a la mémoire courte.

LENOIR ET MERNIER - LCAB 15/01/2009 21:24

Dans que but ?
Réponse le mois prochain dans notre dossier: La vérité sur...Le plan MASSENA.

robert 15/01/2009 15:39

comme je le disait au debut du conflit ** tous des gens foutres**
bonne journee a tous(presque)