LENOIR ET MERNIER - LCAB

Indemnisation !!

8 Juillet 2009, 23:01pm

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

Le délai de paiement des sommes dues

Dans la pratique, les relevés de créances salariales sont présentés au CGEA (Centre de gestion et d’étude de l’AGS) par le représentant des créanciers dans des délais qui s’échelonnent de 10 jours à 3 mois.
Certaines sommes doivent être versées dans un délai maximum de 15 jours suivant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. C’est le cas des créances dites super-privilégiées, c’est-à-dire les rémunérations des 60 derniers jours de travail impayés (ou 90 jours pour les VRP), l’indemnité de préavis dans la limite de deux fois le plafond des cotisations de Sécurité sociale) et les indemnités légales de congés payés dans la même limite.
Les autres sommes (solde de salaires, indemnités de licenciement, dommages et intérêts pour licenciement abusif ou pour rupture de contrat à durée déterminée…) sont réglées dans un délai maximum de trois mois et huit jours.


Notre association est intervenue à tous les niveaux pour faire avancer le dossier. Peut-être faudrait-il brûler quelques pneus, bloquer quelques voitures ou secouer quelques fonctionnaires pour aller plus vite.

Nous sommes ouverts à toutes propositions faites à nos permanences, au téléphone ou sur ce blog.

Chaque situation est spécifique, les contextes sont différents, alors merci de ne pas faire d’amalgames avec des exemples qui n’ont absolument rien à voir (Thomé-Génot, Affixa….).

 

 

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un ex fav-lcab 16/08/2009 11:53

moi je dit que sa nous manque un peut de bruler des pneus ahhhhhhhhhhh que du vécu.

Claude 10/07/2009 07:13

COPIEBonjour Maître MEDEAU, 
Devant l’impatience grandissante et contagieuse des salariés, j’aimerais être informé rapidement des suites concernant l’indemnisation Lenoir et Mernier-LCAB.
Nous ne comprenons pas bien le fait qu’un simple certificat de non-appel bloque depuis deux mois la demande d’indemnisation.
Ce certificat qui de plus est inutile, car les AGS, doivent savoir si oui ou non ils ont fait appel.  Appel qui doit avoir une exécution provisoire.
C’est pourquoi je vous remercie de m’indiquer à quel niveau le dossier bloque, afin d’aller y brûler quelques pneus avec les salariés.
En vous remerciant cordialement
 
Claude Choquet
 

le marocain 09/07/2009 13:34

bien nadia allon boire le cafe chrz brucelle robert pour les pneu c' est quand on veux tapon 1 grand coup

nadia 09/07/2009 11:12

Moi je dis qu'il faudrait aller à plusieurs chez Brucelle pour qu'il se bouge un peu !!!

ROBERT 09/07/2009 09:47

yesss on commence quand??

le marocain 09/07/2009 00:53

des pneu c' est pa mal ha les bon souvenir