LENOIR ET MERNIER - LCAB

Indemnisation : l’énigme est résolue !!

12 Août 2009, 14:17pm

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

       Le plafond de garantie AGS est limité a 6 fois le plafond mensuel des contributions du régime d’assurance-chômage (soit 68 616 € pour l’année 2009) toutes sommes confondues (Salaires, préavis, indemnité de licenciement, dommages et intérêts…)

En comptant les indemnisations éventuellement à venir (cadres, FNE) une vingtaine de personnes seraient concernées par ce plafond.

C’est pourquoi certains salariés se sont vus attribuer une somme inférieure à l’indemnisation décidée à l’audience des prud'hommes.

S’agissant d’une décision de justice, nous allons en collaboration avec Maître MEDEAU étudier les possibilités d’obtenir le complément. Dans un premier temps notre avocat va demander un état précis des sommes allouées.

 

En revanche le fait d'accepter le règlement partiel ne fait pas renoncer au reste. Cette précision confirmée, il est donc maintenant impératif de remplir et de renvoyer les papiers adressés par Maître Médeau.

 

La remise des chèques aura lieu le vendredi 11 septembre à 18H00. Le lieu sera indiqué plus tard, en fonction des disponibilités des salles.



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Claude 24/08/2009 22:48

Bien entendu les personnes qui ne peuvent pas venir à cette réunion, recevront par la suite, le montant correspondant à l'indemnisation.

LUDO 24/08/2009 17:56

bonjour tous le monde . J ai une question pour toi Claude je voulais savoir comment peut on  faire si on ne peut pas se rendre a la salle le 11 septembre pour divers probleme (santé , horaire travaille ... ) merci par avance

Claude 22/08/2009 12:30

Non Robert, j'ai relancé la mairie, mais ils doivent être encore tous au bord de la mer

robert 22/08/2009 10:42

claude:toujours pas de nouvelle pour la salle?bon wee-kend a toi et a tous les autres bien sur(enfin presque)

un ex fav-lcab 15/08/2009 17:49

s'est  dégueulasse pour toi pascal et les autres aussi  de chez nous et lenoir

ROBERT 14/08/2009 23:01

juste pour detendre un peu l'atmosphere sedan a perdu

Claude 14/08/2009 06:42

Seules les sommes versées par les AGS sont prises en compte pour le calcul du plafond. Par contre (mais cela demande à être vérifié) je pense qu’il faut prendre la totalité brut et y inclure les deux mois de préavis, même non versés du fait de l’entrée en CTP.
 
C'est l'action et non le fruit de l'action qui importe. Vous devez faire ce qui est juste. Il n'est peut-être pas en votre pouvoir, peut-être pas en votre temps qu'il y ait des fruits. Toutefois, cela ne signifie pas que vous deviez cesser de faire ce qui est juste. Vous ne saurez peut-être jamais ce qui résultera de votre geste, mais si vous ne faites rien, il n'en résultera rien.GANDHI

ingrid 13/08/2009 20:48

Bonsoir, je pense en effet que ceci n'est pas normal surtout que une décision de justice a été rendue elle doit être respectée surtout quand on entend parlé des primes de départ de certains dirigeants. µEncore une fois c'est les mêmes qui paient. Enfin je pense que Maître Medeau va faire en sorte que personne soit lesé.

pascal 13/08/2009 20:12

Bonsoir a tous, cela peut paraitre annodin pour certains, mais aprés avoir verifier les sommes touchées nous n'atteignons pas le plafond indiquer.(à moins que l'on prend en compte toutes les sommes du CTP en plus des deux mois que l'on touche pour le 6éme et 12 éme mois, les salaires perçus dans une nouvelle société, les aides ATD, les aides du conseil genéral) Ce qui remettrais en compte pour ma part ce pourquoi nous nous sommes tellement battus.Aprés 28 années dans l'entreprise, sur une somme de 30 000 euros a louer par les prud'hommes je perdrais 10 000 euros. Ce pour information auprès de tous mes camarades.

ROBERT 13/08/2009 17:22

en esperant qu'il n'y ai pas de retardataires(bonne journée a tous)