LENOIR ET MERNIER - LCAB

Appel des syndicats CFDT, CGT, Solidaire, CFTC, UNSA, CGC

29 Septembre 2011, 10:07am

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

Une taxe de 35 euros pour agir en justice

Le 29 octobre les députés ont votés en cachette une réforme qui s’appliquera dès le 1 octobre 2011.

Il a été décidé d’une taxe de 35 € pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud'homales remettant en cause la gratuité de la procédure et, de fait, l'accès au juge pour des milliers de salariés, consommateurs, locataires, etc.

La remise en cause de la gratuité de la procédure, c’est l’instauration d’un obstacle supplémentaire pour que les citoyens ne puissent pas demander la reconnaissance de leurs droits et la  réparation de leurs préjudices !

-   C’est 35 € pour cette salariée qui demande la communication de ses bulletins de paye  ou documents de fin de contrat, cela fait cher la photocopie !

-   C’est 35  € pour les salariés victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles qui demandent la juste indemnisation de leur souffrance.

-   C’est 35 € pour les citoyens-consommateurs qui voudront mettre en cause, pour recouvrer des sommes souvent modestes, le fabricant d’un produit défectueux, ou, la grande surface, leur banque ou compagnie d’assurance, le fournisseur indélicat qui n’honore pas son contrat…

-   C’est encore 35 € pour les locataires qui demandent la restitution de leur dépôt de garantie aux propriétaires.

-   C’est aussi 35 € en plus qui seront mis au final à la charge des emprunteurs ou des locataires qui ont des difficultés pour payer leurs dettes, et sont assignés par leurs créanciers.

Cette mesure intolérable entrave l’accès au droit et a la justice.

 

Avec les organisations syndicales exigeons le retrait de cette taxe de 35 € et d'ores et déjà appelons tous ceux pour qui le mot Justice a encore un sens, à exiger par tous moyens l’abrogation de cette loi, qui favorise une fois de plus les riches et les patrons.

AGISSONS ENSEMBLE

Pour la gratuité de la Justice

 

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Unsa Casino 12/08/2014 21:03

Scandaleux!

http://www.unsacasino.org/

Claude 12/08/2014 22:52

Cette mesure est supprimée depuis plusieurs mois.

LENOIR ET MERNIER - LCAB 01/10/2011 15:42


Des millions sont dépensé dans la justice pour au final blanchir tous les policiens véreux. De droite comme de gauche sa magouille à tout va et encore quand ça ne viole pas les femmes. On se
réjouit que la maison de retraite politique (Sénat) passe a gauche, moi je me réjouirai si on supprimais cette institution qui ne sert a rien. Droite-Gauche ils ont trempé dans le vote pour que les
Français les plus pauvres ne puisse plus avoir accès à la justice et en plus cela permettra de faire baisser la petite délinquance, car maintenant il y aura moins de plaintes. Il en coûtera
désormais moins cher de caillasser la vitre d’un particulier au SMIC que la vitre de l’UMP.


Alain 01/10/2011 08:08



Moi perso je ne suis pas surpris car cela fait longtemps que la justice ne fonctionne que pour les riches on en a eu la preuve avec le procès de l’ex patron de Lenoir LCAB et je ne suis pas non
plus surpris du silence des élus de la gauche, car tout le monde s’en fiche et comme d’habitude ce seront les petits qui dégusteront    



Réjane 30/09/2011 20:56



Bonsoir,


 


Oui cette mesure est scandaleuse et doit être combattue





, mais à moins que je sois sourde je n'ai pas entendu beaucoup de bruit du côté des élus de gauche sur ce sujet , mieux vaut être riche que pauvre!!!!


Il est vrai que 35 euros sur les revenus d'un député ou d'un sénateur  c'est trois fois rien!!!


 


Un combat de plus a mener