LENOIR ET MERNIER - LCAB

Plafonné : Irrecevabilité de la demande

30 Mai 2012, 13:35pm

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

Le tribunal de Charleville-Mézières a débouté la demande des plafonnés AGS au motif de l’irrecevabilité de l’action engagée.

Comme malheureusement dans beaucoup de jugement, ce n’ait pas le bien-fondé de la demande des salariés qui a été jugé, mais des défauts de procédure.

Le résultat, c’est une condamnation pour chacun a verser 100 euros à Maître BRUCELLE et des frais d’huissier pour un PV de jugement remis au domicile des plafonnés et commandité par Me BRUCELLE.

Nous allons prendre rendez-vous avec Maître MEDEAU pour savoir quelle suite donner à cette affaire.

Dans l’immédiat et dans l’attente, nous demandons à chacun de ne verser aucune des sommes inscrites sur le jugement.

Ensuite chacun prendra individuellement sa décision.

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patrick 31/05/2012 10:47


merci mon petit claude et felicitation pour le mariage de ta fille bisous bisous

Claude 30/05/2012 22:05


Voilà ce que c'est de trop vouloir prendre son pied au boulot 


Soigne toi bien Pat le guen !!

patrick 30/05/2012 19:43


ok je vais attendre avant de payer, je rentre le 19 juin a la poly pour me faire opere de ma cheville

patrick 30/05/2012 15:12


ok pas de probleme je vais pour attendre pour payer??  je pourrais pas trop me deplacer , je vais me faire opere sur le mois de juin