LENOIR ET MERNIER - LCAB

Pour une loi en faveur des victimes de patrons voyous

21 Juillet 2012, 08:25am

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

Objet : Projet de loi
 
Monsieur le Député,
Comme vous le savez notre association a été créée suite à la liquidation de notre entreprise causée par un patron "indélicat". Ceci n'est pas un cas isolé en France et particulièrement dans notre département et notre circonscription (Thomé-Génot, Artis, Ardennes Forge, Pierquin, Raguet....
Il apparaît que si les salariés obtiennent satisfaction devant les prud'hommes, ils perdent automatiquement tous droits face aux juridictions pénales. Il existe actuellement une véritable carence juridique concernant la réparation pour les victimes de patrons "voyous".
Les salariés Lenoir et Mernier-LCAB ont été reconnus dans leur préjudice par le conseil des prud'hommes face aux AGS et au liquidateur, mais devant le tribunal d'instance de Charleville, notre patron n'a pas été reconnu coupable d'un préjudice envers les salariés.
C'est pourquoi en concertation avec notre avocat Xavier MEDEAU, nous souhaiterions que vous déposiez une proposition de loi, afin que les salariés soient reconnus dans leur droit de réclamer des dommages et intérêts devant la juridiction pénale.
Pour cela, nous sommes à votre disposition, avec notre avocat, pour une table ronde sur ce sujet en présence des salariés des entreprises concernés.
Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le député, l'expression de nos salutations distinguées.
 
 
Claude CHOQUET 
Président de l'association des anciens salariés 
Lenoir et Mernier-LCAB

Le député Christophe LEONARD a répondu favorablement à notre demande. Celui-ci interviendra auprès du groupe socialiste à l'assemblée nationale afin de porter ce projet.

Une réunion aura lieu en septembre avec les représentants des salariés victimes de patrons voyous et qui désirent soutenir cette initiative.

 
 

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didier 30/07/2012 21:17


Claude ,laisse moi une adresse postale et je te fais parvenir l'article . Merci

yannick Langrenez 29/07/2012 18:08


Bien entendu, vous pouvez compter sur les anciens thomé-genot.

Claude 29/07/2012 12:09


Après Christophe LEONARD qui proposera le projet de loi au groupe socialiste à l'assemblée nationale,
Sylvain DALLA ROSA au nom des élus communistes des Ardennes, fera la même proposition auprès des députés communistes.


Merci Didier, une réunion sera sûrement programmée début septembre, et tous les
représentants de victimes de patrons voyous seront les bienvenues.


À ce sujet si quelqu'un connaît l'adresse mail d'un représentant des Ardennes Forge, merci
de me la communiquer.


Concernant l'article de presse, c'est la version papier journal que je recherche pour mes
archives.


 


 

didier 28/07/2012 22:07


Claude , Au nom des anciens Raguet , j'approuve totalement ta démarche . Si tu veux que je t'envoie l'article , envoie moi un sms . Merci de me tenir informer quand vous aurez une réunion prévue
afin de venir y participer avec quelques anciens Raguet . Amitiés

Claude 28/07/2012 11:56


Si quelqu'un a l'article (ci dessous) du journal l'ardennais de vendredi 27 juillet, je suis preneur. Merci.


http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/les-ex-lenoir-et-mernier-veulent-une-loi

robert 25/07/2012 20:46


BONNES VACANCES A TOUS(PRESQUE)

patrick 25/07/2012 12:01


des souvenir qu on auras du mal a oublier beaucoup de chose vecus tous  ensemble bisous bisous

Lenoir-Lcab 25/07/2012 09:01


A revoir juste pour se souvenir : Mettre le curseur à 12.40.


http://www.ina.fr/video/3580201001/20-heures-emission-du-15-mars-2008.fr.html

yannick Langrenez 23/07/2012 13:39


Idem à Nouzonville. Le crédit bouseux ferme son agence ou comment faire creuver un peu plus un territoire...

Lenoir et mernier-LCAB 23/07/2012 11:31


INFO :


Le crédit agricole ferme ses portes à partir de septembre. Il faudra donc aller à Monthermé
pour effectuer ses opérations bancaires.


Heureusement, d'autres banques existent à Bogny-sur-Meuse, car apparemment le crédit
agricole souhaite perdre des clients plutôt que d'investir dans l'accueil de proximité.