LENOIR ET MERNIER - LCAB

Une loi pour les victimes de patrons voyous

9 Juillet 2012, 13:16pm

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

Suite à l'article paru dans le journal l'Ardennais du 9 juillet 2012, nous tenons a apporter les précisions suivantes :

A aucun moment nous n'avons été informés de cette décision de la cour d'appel de Reims de rejeter notre appel pour "irrecevabilité".

A ce jour, la loi ne reconnaît pas aux salariés le droit de se constituer partie civile dans un jugement pénal contre un patron voyou. C'est pourquoi en concertation avec notre avocat Me Xavier MEDEAU, nous avons pris l'initiative d'intervenir auprès du député Christophe LEONARD, afin qu'un projet de loi donne la possibilité aux salariés d'intervenir pénalement contre un patron reconnu coupable de malversations.

Nous avons écrit aujourd'hui, au député de la circonscription.

L'information parue dans le journal (dont nous ne connaissons pas l'origine) nous oblige à précipiter les choses. Car en effet il était convenu de réunir autour d'une table ronde les entreprises qui pourraient êtres concernées par ce sujet (Thomé-Génot, Ardennes Forge, Raguet, Artis...).

Actuellement nous attendons la réponse du député, afin d'organiser cette table ronde et faire aboutir ce projet.

L'article de l'Ardennais

http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/lenoir-et-mernier-pas-de-dommages-et-interets-au-penal-pour-les-ex-salaries?xtcr=1&xtmc=lenoiretmernier

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jean marie 20/07/2012 15:06


sa sens les pneu rassemblons nous et attrapon les patron voyous sa sens les pneu

Alain 13/07/2012 10:40


De toute façon cela ne sert à rien de tortiller du cul pour chier droit les patrons auront toujours raisons, la loi, la justice et tout le tralala seront toujours avec eux, nous les ouvriers, les
victimes de ce système seront toujours des laissés pour compte, nous ne sommes que des pions, face aux gouvernements de droite, de gauche ou autres  les patrons s’en tirerons toujours car
ils ont des relations et autres, enfin cela ne nous empêche pas de lutter pour notre justice à nous 

Lenoir et mernier 11/07/2012 12:31


CERI france a Bogny sur Meuse est en redressement judiciaire avec poursuite d'activité pendant 6 mois.

Claude 10/07/2012 07:51


Disons que face à la justice JARLOT a perdu, car
il a été reconnu coupable de malversation et condamné à indemniser le liquidateur et le conseil général, en plus d'une amende pénale.


Disons que pour la justice prud'homale JARLOT a été reconnu coupable et ce sont les AGS (assurance patronale)
qui ont indemnisé les salariés.


Mais que pour la justice pénale, les salariés ne sont pas reconnus dans leur droit d'agir en justice pour
faire condamner celui qui a volontairement jeté à la rue des dizaines de salariés.


Chercher l'erreur !!!


D'où notre volonté de faire changer la loi !....Enfin d'essayer !

gillou 10/07/2012 06:12


salut claude  de gillou  alors jarlot a gagner !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Claude 09/07/2012 23:09


Manu ou Robert parfois arrivé a une certaine heure je confond tout le monde

Claude 09/07/2012 22:58


Oups, merci Manu, j'avais zapé complétement les deux mois de vacances

robert 09/07/2012 20:42


claude tu crois pas que c'est le 9 juillet plutot !!!