LENOIR ET MERNIER - LCAB

Pour une loi en faveur des victimes de patrons voyous

21 Juillet 2012, 08:25am

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

Objet : Projet de loi
 
Monsieur le Député,
Comme vous le savez notre association a été créée suite à la liquidation de notre entreprise causée par un patron "indélicat". Ceci n'est pas un cas isolé en France et particulièrement dans notre département et notre circonscription (Thomé-Génot, Artis, Ardennes Forge, Pierquin, Raguet....
Il apparaît que si les salariés obtiennent satisfaction devant les prud'hommes, ils perdent automatiquement tous droits face aux juridictions pénales. Il existe actuellement une véritable carence juridique concernant la réparation pour les victimes de patrons "voyous".
Les salariés Lenoir et Mernier-LCAB ont été reconnus dans leur préjudice par le conseil des prud'hommes face aux AGS et au liquidateur, mais devant le tribunal d'instance de Charleville, notre patron n'a pas été reconnu coupable d'un préjudice envers les salariés.
C'est pourquoi en concertation avec notre avocat Xavier MEDEAU, nous souhaiterions que vous déposiez une proposition de loi, afin que les salariés soient reconnus dans leur droit de réclamer des dommages et intérêts devant la juridiction pénale.
Pour cela, nous sommes à votre disposition, avec notre avocat, pour une table ronde sur ce sujet en présence des salariés des entreprises concernés.
Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le député, l'expression de nos salutations distinguées.
 
 
Claude CHOQUET 
Président de l'association des anciens salariés 
Lenoir et Mernier-LCAB

Le député Christophe LEONARD a répondu favorablement à notre demande. Celui-ci interviendra auprès du groupe socialiste à l'assemblée nationale afin de porter ce projet.

Une réunion aura lieu en septembre avec les représentants des salariés victimes de patrons voyous et qui désirent soutenir cette initiative.

 
 

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Ardennes-Forge: Les salariés doivent rembourser 560 900 €

18 Juillet 2012, 15:23pm

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

Les 47 anciens Thomé-Génot qui avait accepté la poursuite d'activité avec Ardennes-Forge ont été condamnés à rembourser les AGS.

Condamnés par le tribunal des prud'hommes, ils avaient obtenu 900 000€ en 2010. Saisie en référé par les AGS, la cour d'appel de Reims a pris une décision surprenante.

Elle a reconnu la faute de l'employeur (absence de proposition de reclassement, travail dissimulé...) mais a revu le montant des indemnités à la baisse.

Pour quelle raison? les magistrats ont tout simplement cédé aux pressions des AGS qui estiment que les salariés contestent trop souvent leur licenciement.

Car pour la justice comme pour les AGS, il est anormal que des salariés licenciés contestent un licenciement reconnu abusif, mais tout à fait normal que des patrons "indélicats" soient condamnés légèrement, voire pas du tout.

Rappelons que le PDG d'Ardennes-Forge n'a pas encore été jugé en pénal et que le PDG de Lenoir et Mernier-LCAB n'a remboursé qu'une très faible partie de sa condamnation.

Il est vraiment temps que la loi bouge en faveur des victimes de patrons "voyous". Nous avons d'ailleurs écris en ce sens au nouveau député qui à ce jour (vacances oblige) n'a pas encore répondu.

Nous restons solidaires de nos camarades d'Ardennes-Forge, Artis, Raguet...

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Une loi pour les victimes de patrons voyous

9 Juillet 2012, 13:16pm

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

Suite à l'article paru dans le journal l'Ardennais du 9 juillet 2012, nous tenons a apporter les précisions suivantes :

A aucun moment nous n'avons été informés de cette décision de la cour d'appel de Reims de rejeter notre appel pour "irrecevabilité".

A ce jour, la loi ne reconnaît pas aux salariés le droit de se constituer partie civile dans un jugement pénal contre un patron voyou. C'est pourquoi en concertation avec notre avocat Me Xavier MEDEAU, nous avons pris l'initiative d'intervenir auprès du député Christophe LEONARD, afin qu'un projet de loi donne la possibilité aux salariés d'intervenir pénalement contre un patron reconnu coupable de malversations.

Nous avons écrit aujourd'hui, au député de la circonscription.

L'information parue dans le journal (dont nous ne connaissons pas l'origine) nous oblige à précipiter les choses. Car en effet il était convenu de réunir autour d'une table ronde les entreprises qui pourraient êtres concernées par ce sujet (Thomé-Génot, Ardennes Forge, Raguet, Artis...).

Actuellement nous attendons la réponse du député, afin d'organiser cette table ronde et faire aboutir ce projet.

L'article de l'Ardennais

http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/lenoir-et-mernier-pas-de-dommages-et-interets-au-penal-pour-les-ex-salaries?xtcr=1&xtmc=lenoiretmernier

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On ne lâche rien !

7 Juillet 2012, 13:24pm

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

Ho ! il y a déjà 15 jours qu'aucun article n'est paru sur ce blog, il ne faudrait pas relâcher la pression !

Il est vrai, le changement d'adresse mail, d'ordinateur, de FAI, de travaux sur la ligne téléphonique, et un peu de flemme aussi n'a rien arrangé.

Mais bientôt, une nouvelle importante fera son apparition sur ce blog !

Non, pas d'argent à gagner ni de JARLOT en prison (malheureusement), mais peut-être une initiative de notre association et de notre avocat qui fera changer la loi en faveur des victimes de patrons voyous.

A suivre !

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