LENOIR ET MERNIER - LCAB

2 - Des associations qui proposent et agissent !

29 Mars 2013, 08:01am

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

2 - Établir et soutenir une proposition de loi permettant aux salariées victimes de patrons voyous d'agir et d'être indemnisé devant la juridiction pénale.

 

Depuis trop longtemps notre département et surtout la vallée de la Meuse subit les agissements malhonnêtes de patrons voyous, qui déshonorent la profession.

Les premières victimes sont les salariés, qui se retrouvent licenciés, sans aucune possibilité de réclamer justice devant la cour pénale.

C'est pourquoi en concertation avec notre avocat Xavier MEDEAU, nous avons élaboré une proposition de loi, afin que notre député la présente à l'Assemblée nationale.

Exemple : Art.L.152-8-1 - Lorsqu'un employeur, ses dirigeants ou propriétaires sont poursuivis pour des faits susceptibles d'être qualifiés de banqueroute ou d'abus de biens sociaux au préjudice de l'entreprise, les salariés de cette dernière, institutions représentatives du personnel ou syndicats, sont recevables a réclamer l'indemnisation du préjudice moral subit par les salariés du fait de ces agissement.

Pour lire le projet de loi complet, voir le blog de nos amis de l'association des anciens RAGUET:

http://associationanciensraguet.over-blog.com/

Voir aussi les articles sur le blog : Taper "patrons voyous" dans l'onglet "rechercher" à droite de ce blog.

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1 - Des associations qui proposent et agissent !

26 Mars 2013, 07:13am

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

Le 1er février dernier, le regroupement d'associations a rencontré les élus du département et du conseil régional. Lors de cette réunion, nous avons fait 11 propositions. Afin de recueillir les réponses et les actions précises que les élus vont mettre en place, nous avons programmé une nouvelle rencontre pour le vendredi 19 avril.

Pour une meilleure compréhension, nous allons détailler quelques-unes de nos propositions.

Aujourd'hui voici la première :

  1. Création d'un service emploi de proximité dans les communes.   

Lors de l'émission télévisée "les infiltrés", les journalistes en caméra cachée ont mis en évidence les carences de Pôle emploi. Pôle emploi n'assure pas un suivi personnalisé et de proximité, il ne propose pas des formations adaptées, il exclut "volontairement" un certain nombre de chômeurs du marché du travail, il n'assure pas une aide et une orientation sociale. Cela n'est pas une critique, car les employés font un travail difficile, mais depuis la fusion ANPE-ASSEDIC, Pôle emploi a été orienté vers la gestion des chômeurs, plutôt que vers la prise en compte des attentes et difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi.

D'où notre proposition, d'une structure d'accueil de proximité dans chaque localité. Un lieu à destination des demandeurs d'emploi, mais également des femmes désirant reprendre une activité, des jeunes cherchant une formation adaptée, des salariés souhaitant changer de métier.

Une écoute attentive aux problèmes d'emploi, mais également aux difficultés sociales et financières. Un véritable lieu de conseil et d'orientation. Un endroit ou des outils informatiques et des documents seront mis à disposition des demandeurs. Du personnel compétent qui n'hésitera pas à aller démarcher des employeurs afin d'évaluer les besoins et les moyens financiers et humains, permettant une mise en relation directe avec la population concernée.

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Les élus graissent-ils la patte aux patrons ?

22 Mars 2013, 15:56pm

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

Une note confidentielle destinée au président de la région Champagne-Ardenne a été dévoilée.

Cette note révèle le montant des aides économiques versées à perte au profit des patrons ardennais, sous forme d'exonérations fiscales et avances remboursables, non remboursées.

Autre exemple dévoilé dans la note confidentielle, la mise en redressement de DRUMEL a Bogny sur Meuse, risque de coûter aux contribuables 230 000 euros. Cette société qui vient de licencier 11 salariés, sans garantir l'avenir de l'entreprise.

Ou bien encore  ASCOTT'S (qui a repris Lenoir et Mernier) qui a coûté 98 500 euros aux contribuables.

Les avances remboursables "non remboursées" s'élèvent à 900 000 € en 2010, 1.8 million en 2011 et 2.4 millions en 2012.

Et encore nous ne parlons que du conseil régional, car si on ajoute les aides du conseil général on arriverait sans doute à des sommes vertigineuses. Comme l'exemple flagrant de Philippe JARLOT, qui n'a toujours pas remboursé le prêt du conseil général. Et ceci malgré sa condamnation.

Le 1er février dernier à Monthermé, lors de la réunion des associations ouvrières avec les élus, nous avons proposé de conditionner les aides publiques aux maintiens et aux créations d'emplois, avec un véritable contrôle par les élus politiques et les organisations syndicales.

Nous attendons toujours la réponse des élus.

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Ardennes forge: Un nouveau rendez-vous pour le 2 mai 2013

20 Mars 2013, 21:36pm

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

Chacun se souvient de l'affaire Ardennes forge, les 47 salariés avaient obtenu la reconnaissance du licenciement abusif, pour faute de l'employeur.

Celui-ci avec une complicité volontaire ou pas de l'administration du travail, du CTP et de plusieurs élus, avait réemployé des salariés sur le même poste de travail, mais déclarés et payés comme stagiaires en formation.

Sur la base d'absence de mesures de reclassement et de travail dissimulé (détournement de fonds destinés à la formation professionnelle), les salariés obtenaient une indemnisation de 900 000 euros en 2010.

L'AGS (l'assurance des patrons) a fait appel de la décision et les juges ont rejeté le travail dissimulé. Ce qui est aberrant tant les preuves étaient flagrantes.

Les salariés doivent donc rembourser environ 18 000 euros chacun. La plupart étant toujours en situation précaire, les salariés ont demandé l'annulation de ce remboursement.

Dernièrement, la réunion avec le médiateur et l'avocat des AGS n'ayant rien donnée, une nouvelle réunion est prévue le 2 mai prochain.

Dans cette affaire, on constate une nouvelle fois que les patrons "voyous" bénéficient toujours de beaucoup de bienveillance.

A quand une prise de position courageuse des élus ?

A quand une véritable justice sociale pour les travailleurs ?

A quand une loi pour condamner réellement les patrons voyous ?

A quand une véritable reconnaissance du préjudice des salariés ?

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Electrolux...Sauvé ?

12 Mars 2013, 17:58pm

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

Une bonne nouvelle est sortie de la réunion à Bercy : Electrolux s'est engagé à maintenir l'activité tant qu'un nouveau repreneur ne sera pas trouvé. De plus le groupe effectuera sur Revin la fabrication de hottes aspirantes et chauffe-eau.

Intox afin de gagner du temps ?

Peut-être, mais l'important c'est d'avancer vers la solution permettant de maintenir les emplois sur Revin et non en pologne.

Un grand bravo à Lysian FAGIS et à l'action des salariés de cette entreprise, qui par leur mobilisation ont réussi a garder l'emploi.

Concernant les acteurs politiques, ils ont fait leur travail, mais surtout une bonne campagne de médiatisation, afin de fustiger un patron suédois.

Par contre, on attend toujours une réponse à notre proposition de loi  concernant les patrons voyous français ou étrangers.

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Accord sur la sécurisation de l'emploi

4 Mars 2013, 12:06pm

Publié par LENOIR ET MERNIER - LCAB

Mardi 5 mars aura lieu une manifestation à Charleville contre la signature de l'accord sur l'emploi, apportant pour certains des garanties supplémentaires aux salariés et pour d'autres des dangers pour les droits sociaux.

Après avoir décortiqué les arguments des uns et des autres, on peut dire que l'accord ne nous a pas convaincu, mais que les arguments des adversaires de l'accord sont loin d'être convaincants aussi.

Explications:

Élargir la complémentaire santé à tous est une bonne chose, mais ouvre la voie aux assurances privées. Contester car elle n'est pas financée à 100% par la sécu ou le montant jugé trop faible, relève du "toujours plus tout de suite". Et parfois il faut savoir avancer que toujours attendre des avancées.

Taxer les contrats CDD de moins de trois mois est une bonne chose, dire que l'on est opposé car il y a trop d'exceptions est exagéré.

Réglementation du temps partiel à 24H00 est une bonne chose, mais que devient le mi-temps choisi (17h30). Pas assez de précisions dans l'accord. Mais de là a s'opposer !

Droit rechargeable pour un chômeur qui reprend un emploi et qui conserve ses droits à l'assurance-chômage qu'il n'a pas utilisé, est une très bonne chose. S'inquiéter pour son financement d'accord, mais s'opposer à cette mesure, est illogique.

Accord sur le maintien de l'emploi permettant aux entreprises en difficulté de baisser les salaires en garantissant le maintien de l'emploi est une mauvaise chose. On a vu ce que cela donnait chez Raguet. Des divisions, des sanctions, un climat ou les salariés deviennent responsables de la situation économique de l'entreprise.

Licenciement négocié ou validé par l'administration est une mauvaise chose, car cela deviendra beaucoup plus difficile pour un salarié de contester son licenciement devant les prud'hommes et d'obtenir une indemnisation.

Voilà en gros et pour éviter de faire trop long, ce que nous pensons de l'accord signé par la CFDT, la CGC et la CFTC. Des avancées intéressantes, mais des risques importants aussi.

Voilà en gros ce que nous pensons des opposants à l'accord. Refuser tout en voulant toujours plus, conduit inévitablement à végéter dans la situation actuelle.

Il y a du bon et du moins bon dans cet accord, plutôt que de dire pour les uns, tout est bon et pour les autres tout est mauvais, il aurait mieux fallu manifester pour une modification de l'accord, ou peser le pour et le contre et accepter le meilleur compromis.

Malheureusement, les syndicats semblent plus préoccupés de mettre en avant ce qui les sépare, que ce qui les rassemble. Dommage !!

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